Conditions Générales de Vente de Arden Automobilbau GmbH

 

§ 1 Généralités, Champ d'application

(1) Les présentes Conditions Générales de Vente ("CGV") s'appliquent à toutes les relations commerciales avec nos partenaires contractuels. Les CGV s'appliquent lorsque le partenaire contractuel est un entrepreneur (§ 14 BGB), une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public. Elles s'appliquent également aux consommateurs (§ 13 BGB), mais uniquement dans la mesure où cela est explicitement indiqué. En complément des CGV, nos conditions générales d'achat s'appliquent aux achats.

(2) Toutes les relations commerciales que nous établissons sont conclues exclusivement sur la base des présentes CGV. Les clauses divergentes ou contraires figurant dans les CGV de nos partenaires contractuels ne feront partie intégrante du contrat que si nous les avons expressément acceptées.

(3) Les accords individuels conclus au cas par cas avec le partenaire contractuel (y compris les accords accessoires, les compléments et les modifications) priment en tout état de cause sur les présentes CGV, même si le partenaire contractuel est un consommateur. Pour le contenu de tels accords, un contrat écrit ou notre confirmation écrite est déterminant.

(4) Les références à l'application des dispositions légales n'ont qu'une valeur de clarification. Même sans une telle clarification, les dispositions légales s'appliquent, à moins qu'elles ne soient directement modifiées ou expressément exclues dans les présentes CGV.

 

§ 2 Conclusion du contrat

(1) Toutes les informations, déclarations et assurances des employés ou représentants d'Arden sont fournies à titre informatif et n'acquièrent de force juridique qu'après notre confirmation écrite.

(2) La présentation des marchandises dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre, mais une invitation non contraignante au partenaire contractuel à passer commande. En commandant la marchandise, le partenaire contractuel déclare de manière contraignante son offre contractuelle. Nous confirmons la réception d'une commande par voie électronique sans délai. Cette confirmation de réception, tout comme l'acceptation d'une commande téléphonique, ne constitue pas encore une acceptation contraignante de notre part. La conclusion du contrat n'intervient qu'avec une confirmation de commande séparée. Nous sommes en droit d'accepter l'offre contraignante du partenaire contractuel dans un délai de sept (7) jours ouvrables, ou de trois (3) jours ouvrables pour une commande électronique, à compter de la réception de la commande du partenaire contractuel.

(3) Les dispositions du présent § 2 s'appliquent également aux consommateurs.

 

§ 3 Prix

(1) Sauf indication contraire dans notre confirmation de commande, nos prix sont « départ usine » pour les livraisons. L'emballage, le fret, les frais de port, les frais d'assurance et de livraison sont facturés séparément.

(2) Les indications de prix dans les prospectus et catalogues sont sans engagement et n'ont qu'une valeur informative. Cette disposition s'applique également aux consommateurs.

(3) Les prix bruts indiqués par nous s'appliquent aux consommateurs. Dans le cadre des transactions commerciales avec les entreprises ou les commerçants, la taxe sur la valeur ajoutée légale n'est pas incluse dans les prix ; elle sera indiquée séparément sur la facture à hauteur du montant légal au jour de la facturation.

 

§ 4 Conditions de paiement

(1) Sauf indication contraire dans la confirmation de commande, les factures émises par nos soins sont payables immédiatement sans déduction. Les factures relatives aux livraisons de véhicules sont payables à l'enlèvement. Ces dispositions s'appliquent également aux consommateurs.

(2) En cas de modifications, la prestation de travail convenue doit être réceptionnée après achèvement. Les factures pour les réparations, les modifications et les montages sur les véhicules mis à notre disposition sont payables immédiatement et sans déduction après la réception. La réception a lieu lors de l'enlèvement du véhicule après achèvement. Un procès-verbal de réception est établi lors de l'enlèvement, lequel doit être signé par les deux parties contractantes. Ces dispositions s'appliquent également aux consommateurs.

(3) En cas de dépassement du délai de paiement conformément au point 1 phrase 1, le partenaire contractuel est en retard de paiement. Dans ce cas, nous sommes en droit de facturer aux consommateurs des intérêts de retard de 5 % par an au-dessus du taux de base respectif de la Banque Centrale Européenne et aux autres partenaires contractuels de 8 % par an au-dessus du taux de base respectif. La revendication de dommages-intérêts plus élevés en cas de retard reste réservée. Le § 353 HGB reste inchangé.

(4) En cas de livraisons ou de prestations partielles, nous pouvons refuser l'exécution des prestations restantes du contrat en cas de retard de paiement du partenaire contractuel, jusqu'à ce que les créances en souffrance aient été réglées. En outre, dans un tel cas, nous sommes en droit, par dérogation aux dispositions du point 1 ci-dessus, d'exiger le paiement simultané pour les prestations restantes à effectuer.
(5) Le non-respect des conditions de paiement, le retard de paiement ou d'autres circonstances qui diminuent la solvabilité du partenaire contractuel nous autorisent à rendre toutes les créances de la relation commerciale en cours immédiatement exigibles.

(6) Le partenaire contractuel n'est autorisé à exercer un droit de rétention que si sa créance réciproque est fondée sur la même relation contractuelle.

 

§ 5 Délais et dates de livraison

(1) Les délais et dates de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, sauf si nous les avons expressément désignés comme contraignants par écrit. Le délai de livraison pour les contrats de vente commence le jour de notre confirmation de commande, mais pas avant la clarification de tous les détails techniques et commerciaux et la présentation des autorisations éventuellement nécessaires. Toute modification de l'exécution de l'objet de la livraison demandée par le partenaire contractuel pendant le délai de livraison interrompt et prolonge le délai de livraison en conséquence. Les délais de prestation liés à l'exécution de contrats de montage, de réparation et d'entretien ne commencent pas avant notre confirmation de commande et la mise à disposition ou la disponibilité du véhicule sur lequel les travaux doivent être effectués. Pour le reste, les dispositions des phrases 2 et 3 ci-dessus s'appliquent mutatis mutandis.

(2) En cas d'événements imprévus, tels que, par exemple, des retards de livraison de la part du fournisseur, une grève, un lock-out, une pénurie de matériel, des mesures officielles ainsi que d'autres événements imprévus, le délai de livraison ou de prestation respectif est prolongé de la période comprise entre la survenance et la fin de l'obstacle.

(3) En cas d'indisponibilité ou d'impossibilité de la prestation non imputable à notre faute en raison d'une difficulté ou d'une impossibilité substantielle, nous sommes en droit de résilier le contrat sans droit à des dommages et intérêts, si nous avons immédiatement informé le partenaire contractuel de l'indisponibilité de la prestation due et nous sommes simultanément engagés à rembourser les contre-prestations déjà perçues du partenaire contractuel. Après réception d'une information correspondante de notre part, le partenaire contractuel peut nous demander de déclarer si nous nous rétractons ou si nous livrons dans un délai raisonnable. Si nous ne nous déclarons pas, le partenaire contractuel peut se rétracter du contrat. Le partenaire contractuel ne peut pas refuser des livraisons partielles ou des prestations partielles, à moins qu'il n'ait un intérêt légitime à leur refus. Les droits légaux du partenaire contractuel, qu'il peut faire valoir à la place d'une demande de dommages et intérêts ou en plus d'une demande de dommages et intérêts, restent inchangés.

(4) Nous sommes dégagés du respect de tout délai de livraison si le partenaire contractuel est en retard de paiement pour des commandes antérieures ou concernant une livraison partielle d'une commande, ou s'il ne remplit pas d'autres obligations contractuelles.

(5) Lors de l'expédition de marchandises, le jour de l'envoi est considéré comme le jour de livraison ; dans tous les autres cas, le jour où le partenaire contractuel reçoit la notification de la disponibilité pour l'expédition, la livraison ou la remise est déterminant.

(6) Les dispositions du présent § 5 s'appliquent également aux consommateurs.

 

§ 6 Expédition/Transfert des risques

(1) L'expédition est effectuée, après indication des frais d'expédition, aux frais du partenaire contractuel, à lui ou, selon ses indications, à des tiers.

(2) En cas d'expédition, le risque est transféré au partenaire contractuel dès que la marchandise à livrer a quitté nos locaux. Il en va de même si la marchandise à livrer est expédiée directement au partenaire contractuel par un fournisseur en amont, à notre initiative. Ces dispositions s'appliquent également aux livraisons partielles ou si nous avons assumé d'autres types de prestations. Pour les consommateurs, le risque de perte ou de détérioration de l'envoi n'est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise à livrer au consommateur.

(3) Si l'expédition est retardée par des circonstances imputables au partenaire contractuel, le risque lui est transféré le jour de la notification de la disponibilité pour l'expédition.

(4) Nous sommes en droit d'assurer la marchandise à expédier contre le risque de transport aux frais du partenaire contractuel. Une obligation à cet égard ne nous incombe que sur la base d'un accord écrit particulier.

(5) Les marchandises non soumises à expédition ou autres prestations doivent être prises en charge ou enlevées par le partenaire contractuel dans nos locaux, et ce au plus tard dans les sept (7) jours suivant la réception de l'avis de livraison ou de collecte respectif.

(6) En cas de dommages-intérêts justifiés, nous pouvons exiger un montant forfaitaire de 15 % du prix d'achat pour les contrats portant sur des véhicules neufs et d'occasion et de 20 % pour les contrats portant sur des pièces de rechange ou d'autres services. Le partenaire contractuel se réserve expressément le droit de prouver que le dommage n'est pas survenu du tout ou qu'il était nettement inférieur aux forfaits retenus. Nous ne sommes pas non plus liés par les forfaits de dommages-intérêts si nous pouvons prouver un dommage plus élevé.
(7) Pour les commandes dans la boutique en ligne Arden, les dispositions suivantes s'appliquent en outre : les prix s'entendent comme des prix finaux, TVA incluse, et hors frais d'expédition. L'expédition n'est effectuée que contre remboursement, financement, paiement anticipé ou carte de crédit. En cas de révocation par le partenaire contractuel, celui-ci doit supporter les frais de retour.

 

§ 7 Garantie

(1) Le partenaire contractuel doit examiner la marchandise livrée immédiatement après réception et signaler tout défaut sans délai, au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception à destination, par écrit. Les défauts cachés doivent être signalés immédiatement après leur découverte. Le non-respect du délai de réclamation a pour conséquence l'exclusion de tout droit du partenaire contractuel en ce qui concerne les défauts non signalés ou signalés tardivement.

(2) En cas de livraisons ou de prestations défectueuses, nous devons avoir la possibilité de vérifier le défaut signalé, à notre choix, soit sur place, soit à notre siège, soit au siège d'une entreprise associée. La vérification doit être effectuée sans délai si le partenaire contractuel démontre un intérêt à une résolution immédiate. Sans notre accord, rien ne doit être modifié sur les marchandises et/ou prestations défectueuses, sinon le partenaire contractuel perd ses droits à la garantie. Cette disposition s'applique également aux consommateurs.

(3) En cas de défauts de matériel ou de fabrication avérés, nous pouvons, à notre choix, éliminer le défaut gratuitement ou, contre restitution des marchandises défectueuses, soit fournir un remplacement gratuit, soit créditer la valeur de la facture, soit accorder au partenaire contractuel une réduction de prix en tenant compte de ses intérêts. Cette disposition s'applique également aux consommateurs.

(4) Les droits à la garantie du partenaire contractuel pour les articles neufs se prescrivent par un (1) an à compter du transfert des risques. Pour les articles d'occasion, les droits à la garantie sont exclus. Pour les consommateurs, le délai de garantie pour les articles neufs est de deux (2) ans à compter de la livraison de l'article acheté, et pour les articles d'occasion, d'un (1) an à compter de la livraison de l'article acheté. Les droits à la garantie du partenaire contractuel pour les réparations, modifications et montages se prescrivent un (1) an après la réception. Cette disposition s'applique également aux consommateurs. Les exclusions de garantie susmentionnées ne s'appliquent pas aux demandes de dommages et intérêts résultant d'une responsabilité pour vices matériels fondées sur une violation intentionnelle ou par négligence grave de nos obligations, ou sur le fait que nous ou nos auxiliaires d'exécution avons violé par négligence des obligations contractuelles cardinales ou d'autres obligations essentielles au contrat, ainsi qu'en cas d'atteinte à la santé, à la vie et au corps.

(5) Les indications concernant les augmentations de puissance et/ou les kits de performance s'entendent comme des valeurs moyennes. Des écarts liés aux tests de +/- 5 % sont possibles. Étant donné que la puissance réelle des moteurs d'usine peut différer de la puissance indiquée par le fabricant, l'augmentation de puissance indiquée est la valeur de puissance déterminante (par exemple, augmentation de puissance de 30 CV). L'indication de la puissance de base et de la puissance finale (par exemple, augmentation de puissance de 500 à 530 CV) n'est fournie qu'à titre informatif. Des baisses de puissance allant jusqu'à 5 % peuvent survenir dans certains cas et ne constituent pas un défaut. Cette disposition s'applique également aux consommateurs.

 

§ 8 Obligation de diligence

Le partenaire contractuel, même s'il s'agit d'un consommateur, doit veiller à ce que toutes les modifications et transformations apportées à son véhicule, s'il participe à la circulation publique, soient inscrites dans ses papiers du véhicule (carte grise et certificat d'immatriculation) conformément aux dispositions légales. Le partenaire contractuel doit, si nécessaire, présenter le véhicule à l'organisme de contrôle technique (TÜV) ou à une autre organisation d'examen afin d'obtenir l'inscription des modifications apportées au véhicule ou à la pièce du véhicule dans les papiers du véhicule. Nous attirons l'attention sur le fait que l'autorisation d'exploitation d'un véhicule peut expirer si les inscriptions susmentionnées ne sont pas effectuées. Si un véhicule ou un composant de véhicule est vendu comme "version export" ou avec une description similaire, il n'est en principe pas autorisé à circuler sur les routes publiques de la République fédérale d'Allemagne. Les risques éventuels liés à l'immatriculation de la modification du véhicule sont à la charge du partenaire contractuel.

§ 9 Droit de gage étendu

(1) Nous disposons d'un droit de gage conventionnel sur les objets qui nous ont été remis en notre possession en vertu de la commande, en raison des créances résultant de cette commande.

(2) Le droit de gage conventionnel peut également être invoqué pour des créances résultant de travaux effectués antérieurement, de livraisons de pièces de rechange et d'autres prestations, dans la mesure où elles sont liées à l'objet de la commande. Pour les autres créances de la relation commerciale, le droit de gage conventionnel ne s'applique que si celles-ci sont incontestées ou qu'il existe un titre exécutoire et que l'objet de la commande appartient au partenaire contractuel.

(3) Les dispositions du présent § 9 s'appliquent également aux consommateurs.

 

§ 10 Responsabilité pour les dommages consécutifs ou la responsabilité du fait des produits, garantie du véhicule, autorisation d'exploitation générale, assurance responsabilité civile automobile

(1) Les remarques et dispositions suivantes de ce § 10 s'appliquent également aux consommateurs :
(2) Le partenaire contractuel est informé et prend note que les services, produits, mesures de tuning offerts par Arden, ainsi que les modifications apportées au véhicule, au moteur, et à l'unité de commande ou aux données de commande dans le cadre du tuning, entraînent une modification des données de performance du véhicule du client. Le partenaire contractuel est par la présente informé que le moteur et, le cas échéant, d'autres groupes motopropulseurs et pièces de véhicule sont soumis à une contrainte et une charge plus élevées, ce qui peut, en raison de la physique, entraîner une usure plus importante du véhicule du client. En particulier, les surcharges et les performances continues, ainsi que l'augmentation de la vitesse maximale du véhicule du client obtenue par le tuning, peuvent affecter la durée de vie du moteur et de ses agrégats. En cas d'installation d'une augmentation de puissance, Arden est expressément responsable uniquement des dommages au véhicule causés par une augmentation de puissance défectueuse. Toute responsabilité pour les dommages résultant uniquement de la sollicitation accrue du moteur est exclue.
(3) Arden attire expressément l'attention sur le fait que l'installation de produits de tuning entraîne la perte de la garantie du constructeur du véhicule ou du vendeur du véhicule concernant le moteur et le groupe motopropulseur. En outre, l'installation d'une augmentation de puissance peut compromettre les éventuels droits à la garantie vis-à-vis du vendeur du véhicule. À l'exception des réclamations qui pourraient découler d'une garantie moteur accordée par Arden, Arden ne peut être tenu responsable de cela.
(4). Une modification de véhicule peut entraîner la suppression de l'autorisation d'exploitation générale du véhicule. Les modifications et transformations de véhicules participant à la circulation routière publique doivent être acceptées par un organisme d'examen agréé au sens du § 19 StVZO. Le partenaire contractuel doit organiser cette acceptation à ses propres frais. En outre, le partenaire contractuel est informé que sans autorisation d'exploitation générale, il n'y a pas non plus de couverture d'assurance. La responsabilité des véhicules modifiés ou de leurs pièces incombe au partenaire contractuel.

(5) Compte tenu de la diversité des produits et des équipements dans le secteur automobile, Arden est incapable de vérifier la compatibilité de toutes les caractéristiques et de les garantir. Une aptitude à être réceptionné par un organisme de contrôle agréé au sens du § 19 StVZO n'est pas convenue.
(6) L'augmentation de puissance des véhicules automobiles nécessite une nouvelle typification en ce qui concerne l'assurance responsabilité civile automobile et l'assurance tous risques. L'acheteur est lui-même tenu de veiller à la couverture d'assurance. Il exonère Arden de toute responsabilité à cet égard.

§ 11 Réserve de propriété

(1) Nous nous réservons la propriété des marchandises que nous avons livrées jusqu'au paiement intégral de nos créances de paiement à l'encontre du partenaire contractuel découlant de la relation commerciale sous-jacente, même s'il s'agit d'un consommateur.

(2) Toute transformation ou usinage est effectué pour notre compte, sans nous obliger et sans que notre propriété ne s'éteigne. Si le partenaire contractuel combine la marchandise sous réserve de propriété avec d'autres marchandises, nous détenons une copropriété sur la nouvelle chose au prorata de la valeur facturée de toutes les marchandises combinées. La nouvelle chose est considérée comme une marchandise sous réserve de propriété au sens des présentes conditions.

§ 12 Pièces d'origine du véhicule

Les pièces retirées des véhicules (pièces d'origine ou anciennes) doivent être reprises par le partenaire contractuel, même s'il est consommateur, dans un délai de quatre (4) semaines. Nous ne garantissons pas le stockage au-delà de cette période. Un remplacement est exclu. Cette règle ne s'applique pas aux pièces qui sont facturées ou qui deviennent notre propriété d'une autre manière.

 

§ 13 Lieu d'exécution, juridiction compétente, droit applicable

(1) Les présentes CGV et toutes les relations juridiques entre nous et le partenaire contractuel sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion du droit international unifié, notamment la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

(2) Le lieu d'exécution pour toutes les livraisons et prestations, en particulier pour les droits à exécution ultérieure, est notre siège social à Krefeld.

(3) Le for exclusif pour les litiges découlant de et en relation avec la relation contractuelle est notre siège social à Krefeld. Nous sommes toutefois en droit de poursuivre le partenaire contractuel également à son siège.

Ajout aux CGV :

Promotions de la boutique en ligne Arden

L'offre est valable uniquement pour les commandes passées dans la boutique en ligne Arden sur toutes les pièces de carrosserie et aérodynamiques Arden, à l'exclusion des pièces d'origine, et n'est pas cumulable avec d'autres promotions. Le code de réduction ARDEN20 doit être saisi lors du paiement pour bénéficier de la réduction. Valable jusqu'au 30 juin 2024. Aucun montant minimum de commande. Non cumulable avec d'autres promotions. Non remboursé en cas de non-utilisation. Veuillez noter qu'en cas d'augmentation du volume des commandes, les délais de livraison peuvent être prolongés.

Krefeld, novembre 2015